Loi De Finance 2022 Tunisie. Loi de finances pour l'année 2022(ar) télécharger. La version en langue française est disponible pour nos lecteurs francophones.
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Al bawsala et le ftdes pour une sortie de l’impasse. Le projet de la loi de finances 2022 ne comporte pas seulement de nouvelles impositions. Dans une déclaration accordée à l’agence tap, bayahi a.
En Matière D’irpp Et D’is.
Les caractéristiques les plus importantes de cette loi sont résumées dans un certain nombre de mesures que le gouvernement a envisagées de prendre en compte les besoins des différents groupes et secteurs : La loi de finance 2022 voté par le gouvernement tunisienloi de finance 2022 en tunisie. La loi de finances pour l’exercice 2022 présentée aujourd’hui, mardi, lors d’une conférence de presse tenue à tunis, autorise le départ à la retraite anticipée avant l’âge légal de 62 ans, et ce contrairement aux dispositions de la loi n° 12/ 1985 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraites et de survivants dans le secteur public.
Rapport Sur Le Budget De L'etat Pour L'année 2022(Ar) Télécharger.
La version finale de la loi de finances au titre de l'exercice 2022 est parue dans le jort n°119 du 28 décembre 2022. Envoyer à un ami imprimer. Pour télécharger l’intégralité de la loi de finances 2022, cliquez sur ce lien.
Les Principales Mesures Fiscales Prévues Par La Nouvelle Loi De Finances Se Présentent Comme Suit :
Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédentes. Les dispositions les plus importantes de la loi de finances 2022. Le président de la république, kais saied, a démenti, lors d’un conseil ministériel restreint, tenu mercredi 22 décembre 2021 à carthage, les informations qui circulent sur certains réseaux sociaux concernant le projet de loi de finances 2022.
La Loi De Finances 2022 Est “Irréaliste”.
La loi de finances 2022 : Le projet de loi des finances de 2022 adopté. Pour télécharger l'intégralité de la loi de finances 2022, cliquer ici.
Il S’agit De La :
L'article 62 du décret relatif à la loi de finances de 2022 prévoit des mesures de soutien à la pharmacie centrale tunisienne. Le président de la république, kaïs saïed, a déclaré ce jeudi 23 décembre, que « le projet de loi des finances de l’année 2022 a été élaboré, avec ce qu’il comporte en termes de contraintes, a fortiori que la tunisie est devant un legs lourd, qui ne peut être dépassé que par des. Le projet de la loi de finances 2022 ne comporte pas seulement de nouvelles impositions.
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